Pourquoi souscrire à une assurance accident de la vie ?

Le 10 décembre 2019

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L’assurance accident de la vie, également appelée GAV (Garantie Accident de la Vie), protège l’assuré et éventuellement sa famille des accidents de la vie quotidienne. En 2019, selon un sondage d’« Attitude Prévention », 11 millions de Français ont été victimes d’accidents de la vie courante. Ces derniers peuvent aller d’une simple blessure au décès. Zoom sur l’importance de souscrire une assurance accident de la vie.

Comment fonctionne une assurance accident de la vie ?

L’association Attitude Prévention définit l’accident de la vie quotidienne comme suit « Un accident de la vie courante est un traumatisme non intentionnel subi par une personne, qui n’est ni un accident de la route, ni un accident du travail ». La garantie accident de la vie est un contrat d’assurance qui couvre une personne seule ou une famille. La GAV intervient dans les accidents de la vie courante et permet de répondre à l’absence de couverture de tous les incidents et accidents domestiques, dépourvus de tiers responsable.

Votre contrat accident de la vie vous permettra une indemnisation totale due aux préjudices causés par un accident de la vie quotidienne.

La GAV est un label établi par l’ensemble des assureurs et encadré par la FFA (Fédération Française des Assurances) depuis juillet 2016, auparavant appelée FFSA. Chaque contrat accident de la vie garantit des prestations communes grâce au label GAV ainsi que différentes options. L’assuré verse une cotisation mensuelle. Bien entendu, les garanties ne fonctionnent qu’en cas d’accidents couverts par le contrat accident de la vie.

Assurance accident de la vie : les risques couverts et risques exclus

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Tous les assureurs proposent deux types de contrats GAV, à savoir un contrat qui assure une personne seule, ou un contrat qui assure l’ensemble de sa famille qui vit sous son toit. L’assurance accident de la vie indemnise ses assurés pour des préjudices moraux et pour les conséquences des accidents de la vie. Parmi les risques couverts par tous les assureurs, on note :

Les accidents domestiques qui ont lieu chez vous ou lors de vos déplacements, comme les accidents de bricolage et de jardinage, les chutes, les morsures, les brûlures, les intoxications alimentaires.

Les accidents médicaux, comme une erreur de diagnostic, une maladie contractée lors d’un séjour à l’hôpital, un problème survenu lors d’une anesthésie.

Les accidents survenus dans le cadre de loisirs, comme le sport, les voyages. Pour ce type d’accidents, il conviendra de lire soigneusement tous les sports et voyages prévus par cette catégorie, qui peut différer d’un assureur à l’autre.

Les catastrophes naturelles ou technologiques.

Les attentats et agressions.

Les blessures professionnelles pour les artisans et professions libérales, comme les chutes ou les accidents avec des machines et outils de travail.

Les préjudices subis ou causés par vos enfants lors d’activités extrascolaires.

Certains assureurs proposent également une indemnisation GAV au titre des risques liés à internet. Par contre, il faut savoir que l’assurance accident de la vie ne couvre pas tous les accidents. En outre, elle exclut la prise en charge des accidents de la route, des accidents du travail et accidents de trajets ainsi que les clauses particulières propres à chacun des contrats.

Le contrat assurance accident de la vie est valable au sein de l’Union européenne et en Suisse, ainsi qu’à l’étranger à l’occasion de séjours n’excédant pas 3 mois et pendant la durée de couverture du contrat.

Comment se déroule l’indemnisation de la garantie accident de la vie ?

Le contrat assurance accident de la vie prévoit une indemnisation forfaitaire en fonction des dommages subis par son assuré. C’est un médecin qui évaluera l’état de la victime. Le label GAV précise, quant à lui, qu’une indemnisation est possible à partir d’une incapacité permanente, supérieure ou égale à 30 %.

Néanmoins, certains assureurs la prévoient exceptionnellement dès 5 % d’incapacité permanente. La GAV vous indemnisera pour le préjudice physique causé par l’accident de la vie ainsi pour que ses conséquences, qu’elles soient personnelles, familiales ou professionnelles. L’assurance accident de la vie prendra alors en charge les frais comme :

  • les frais de logement adapté ;
  • les frais de véhicule adapté ;
  • la compensation des souffrances endurées ;
  • les pertes de revenus professionnels ;
  • le préjudice esthétique ;
  • le déficit fonctionnel permanent ;
  • le préjudice d’agrément (comme l’impossibilité de réaliser des activités de loisirs habituelles avant l’accident) ;
  • l’assistance permanente par une tierce personne.

L’assureur doit proposer une indemnisation dans les 5 mois suivant l’accident. La loi prévoit que le montant maximal d’indemnisation des contrats GAV ne saurait être inférieur à 1 000 000 €.

Que couvre mon assurance accident de la vie en cas de décès ?

L’assurance accident de la vie peut également vous être utile en cas de décès. Les bénéficiaires du contrat (qui sont généralement le conjoint ou les enfants) seront alors indemnisés et recevront un capital décès. En cas de décès d’un assuré, la GAV prend en charge :

  • le préjudice d’affection ;
  • les pertes de revenus pour les proches ;
  • les frais d’obsèques.

En outre, sachez qu’il existe une rente éducation pour les enfants qui perdent leurs deux parents et qui sont scolarisés ou étudiants. Cette option n’est pas obligatoire dans le contrat GAV mais elle est incluse dans de nombreux d’entre eux.

Comment résilier son assurance garantie de la vie ?

La durée d’un contrat Garantie Accident de la Vie est de 1 an. Il est renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Chaque souscripteur a la possibilité de résilier son contrat de Garantie Accident de la Vie en envoyant un courrier de résiliation, 2 mois avant la date d’anniversaire de ce contrat et par lettre recommandée avec accusé de réception. Ici, c’est le cachet de la poste qui fait foi pour la date exacte. Néanmoins, la loi Chatel oblige l’assureur à prévenir chacun de ses assurés qu’ils ne sont pas dans l’obligation de reconduire leur contrat. Pour ce faire, l’assureur devra obligatoirement envoyer un avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date limite de ce préavis de deux mois.

Dans le cas où l’assureur ne respecte pas cette obligation, l’assuré bénéficiera alors pour résilier son contrat d’assurance garantie accident de la vie d’un délai de 20 jours supplémentaires à compter de la date d’envoi de ce courrier. Par ailleurs, si l’assureur n’a pas du tout effectué cet envoi, alors l’assuré aura la possibilité, à tout moment, de résilier son contrat sans aucune pénalité. Enfin, on notera que la loi Hamon, qui offre la possibilité de résilier son contrat à tout moment après sa première année, ne s’applique pas à la GAV.

L’équipe Cafedupatrimoine
Source image : Freepik

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