Économie collaborative et revenus imposables : comment déclarer ?

Le 08 mai 2019

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Le développement de l’économie collaborative est une réalité. Nombreux sont les particuliers français qui se servent de plateformes web spécialisées pour louer leur bien immobilier, rentabiliser leurs trajets en pratiquant le covoiturage, revendre des biens d’occasion dont ils n’ont plus l’usage. L’essor de cette pratique a été prise en compte par Bercy. De fait, les revenus tirés de l’économie collaborative sont le plus souvent imposables. Ils peuvent également engendrer le paiement de cotisations sociales.

Découvrez dans cet article quels types de revenus sont imposables et comment les déclarer, lesquels engendrent le paiement de cotisations sociales.

Airbnb, Blablacar, Leboncoin, Drivy : quels impôts déclarer issus de plateformes et sites collaboratifs ?

Le code général des impôts est très clair. L’article 12 indique : « L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ». Tous les revenus ou bénéfices sont imposables. Et les revenus de l’économie collaborative ne dérogent pas à cette règle comme le stipule le site du Ministère de l’économie et des finances.

Les services non imposables : ce que vous n’avez pas à déclarer aux impôts

Mais il existe cependant une exception. Les services rendus qui ne visent pas à gagner de l’argent mais à partager les frais ne sont en effet pas concernés. Attention tout de même, pour pouvoir entrer dans cette catégorie, vous devrez faire valoir qu’il s’agit d’une pratique de co-consommation. Autrement dit, il doit s’agir de rendre un service dont vous bénéficiez également. L’exemple le plus parlant est sans conteste celui du covoiturage.

Autre condition à respecter : les revenus tirés de cette pratique doivent correspondre à un partage de frais et en aucun cas excéder le montant des coûts directs engagés à l’occasion de votre prestation de services. Cela signifie, pour reprendre l’exemple du covoiturage, que vous devez vous-même effectuer le trajet et être présent à bord du véhicule et que vous devez vous-même assumer votre part des frais engagés par ce trajet.

Aucune forme de rémunération directe ou indirecte n’est donc possible. Si le revenu que vous tirez du trajet dépasse le coût total du partage des frais, alors, l’excédent est imposable dès le premier euro.

Notez que les revenus perçus par une personne morale, comme une société par exemple, ainsi que les revenus perçus par une personne physique dans le cadre de son entreprise ou en lien direct avec son activité professionnelle sont exclus de la catégorie « co-consommation ». Vous ne pouvez également faire entrer dans cette catégorie la location d’un bien vous appartenant : voiture, résidence principale ou secondaire.

Relevé des revenus et cotisations sociales au rendez-vous pour l’utilisateur de plateformes collaboratives

Depuis le 1er janvier 2016, les plateformes collaboratives sont l’obligation de vous faire parvenir un relevé annuel des revenus générés sur leur site.

Outre les impôts, le particulier exerçant une activité relative à l’économie collaborative devra également, à partir d’un certain seuil de bénéfices, s’acquitter des cotisations sociales. Le montant de ces cotisations varie en fonction de la nature de votre activité, de sa fréquence et de votre chiffre d’affaires.

Comment déclarer ses revenus tirés de l’économie collaborative en fonction de votre activité ?

Selon le type d’activité que vous exercez et selon le montant de votre bénéfice, vous devez déclarer vos revenus. L’impôt applicable et la déclaration des revenus diffèrent en fonction de l’activité exercée et du montant des bénéfices.

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Location de votre logement sur Airbnb ou autre site collaboratif

Les revenus issus de la location d’un bien immobilier via une plateforme collaborative comme Airbnb, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire, sont imposables dès le premier euro. Par conséquent, ils doivent figurer sur votre déclaration de revenus.

Il existe néanmoins une exception : la location saisonnière d’une partie seulement de votre habitation (une ou plusieurs pièces), à la condition que les revenus annuels ne dépassent pas 760 €.

Pour déclarer ses revenus, deux solutions s’offrent à vous :

  • Le régime micro BIC (régime de la micro-entreprise), si vos recettes annuelles sont inférieures à 70 000 € (ou 170 000 euros pour les meublés de tourisme classés), vous permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur vos revenus (abattement minimal de 305 euros). Il faut remplir la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 ND). Si vous remplissez les conditions de ressources et que vous avez opté pour le versement libératoire, inscrivez vos recettes à la ligne 5TB.
  • Le régime réel est applicable que vos revenus soient inférieurs ou supérieurs à 70 000 € (ou 170 000 euros pour les meublés de tourisme classés). Vous devrez indiquer le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD (« Bénéfices industriels et commerciaux ») et compléter le cadre E de l’annexe n°2031 ter, puis, reporter votre résultat sur votre déclaration complémentaire de revenus 2042 C Pro dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles ».

Le régime micro BIC est sans conteste le plus simple à mettre en œuvre car il ne nécessite pas de tenir une comptabilité en bonne et due forme mais le régime réel est souvent le plus avantageux financièrement car vous pourrez amortir le bien et déduire de ses revenus locatifs de très nombreux éléments, comme par exemple, les travaux d’entretien et de réparations courants, la taxe foncière, ou encore les factures de petit équipement.

Attention, dans tous les cas, vous êtes redevables des prélèvements sociaux (taux de 17,2 %). En outre, si vos recettes sont supérieures à 23 000 € par an, vous devrez également vous affilier à la sécurité sociale des indépendants.

À noter aussi : si vos recettes dépassent 82 200 € et que vous réalisez plusieurs prestations para-hôtelières, vous devez déclarer et payer la TVA au régime simplifié sur le formulaire n°3517-S. La TVA payée à vos fournisseurs peut être déduite.

Covoiturage et location de voiture entre particuliers

Blabacar, LaRoueVerte, Carpooling sont autant de plateformes qui mettent en relation les particuliers souhaitant effectuer du covoiturage pour faire baisser le coût d’un trajet en voiture. Comme nous l’avons vu précédemment, vous n’avez aucun revenu à déclarer sur le trajet s’il est effectué pour votre compte, que le prix du voyage est égal ou inférieur au barème kilométrique divisé parle nombre de voyageurs et que vous participez vous aussi au prix du trajet (carburant, péage,…).

Si ce n’est pas le cas et que le trajet constitue pour vous une source de rémunération, s’apparentant à une activité professionnelle non salariée, il conviendra de déclarer ces revenus à l’administration fiscale et de déclarer votre activité auprès du Guichet Entreprises.

Là encore, le montant des recettes conditionne en parti le régime auquel vous appartiendrez. En-dessous de 70 000 euros de recette annuelles, vous pouvez opter pour le régime Micro-Bic ou pour le prélèvement libératoire selon le régime des exploitants individuels. Au-delà de 70 000 € de recettes annuelles, vous serez contraint d’opter pour le régime réel.

Vente d’objets sur Internet sur Leboncoin ou ailleurs

Les revenus tirés de la vente de biens n’est pas imposable si les conditions suivantes sont respectées :

  • il s’agit de biens d’occasion dont vous souhaitez vous défaire ;
  • il s’agit de ventes occasionnelles réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privée ;
  • il ne s’agit pas d’une activité professionnelle.

Attention cependant, des exceptions existent. Ainsi, vous devrez obligatoirement déclarer les revenus issus de :

  • La cession de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité dont la valeur dépasse les 5 000 €. Vous devrez alors payer la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (pour les métaux précieux, taux de 10 % + 0,5 % de CRDS, ou de 6 % + 0,5 % de CRDS pour les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité), dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession via l’imprimé 2091.
  • La cession de biens (autres que automobiles et électroménagers) dont le prix de vente dépasse les 5 000 €. Vous serez alors soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 % (avec un abattement de 5 % de la valeur par année de détention à compter de la troisième), auxquels s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M.

Et s’il s’agit de biens fabriqués par vos soins ou de biens neufs revendus par vos soins ? Dans ce cas, tous les revenus tirés de la vente sont imposables. En-dessous de 170 000 euros de chiffre d’affaires annuel, vous pouvez adopter le régime de la micro-entreprise. Vous devrez alors indiquer vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 NO). Vous serez alors imposé au barème de l’impôt sur le revenu sur 29 % de vos recettes car il existe un abattement pour frais automatique de 71 %. Attention : comme l’abattement minimal est de 305 €, si vos recettes sont inférieures à ce montant, vous ne payerez aucun impôt. Mais vous pouvez aussi opter pour le régime réel et déclarer le montant réel de vos charges. Attention : lorsque le chiffre d’affaires dépasse 82 800 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA.

Au-delà de 170 000 euros de chiffre d’affaires, c’est le régime réel simplifié qui s’applique et vous devez indiquer le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. L’ensemble des charges peuvent être déduites en les faisant figurer sur ce même document. Pour déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais, remplissez le montant dont vous avez dû vous acquitter sur l’imprimé n° 3517-S-SD.

Dans tous les cas, vous devrez être affilié à la sécurité sociale des indépendants.

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