Impôts : comment calculer vos frais kilométriques ?

Le 17 mai 2017

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Se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle et/ou rejoindre le lieu de son activité professionnelle a un coût. La bonne nouvelle c’est que vous pouvez le déduire de vos impôts. La recherche de financement, subventions, et/ou de déductions possibles est le quotidien de l’entrepreneur, c’est pourquoi, Café du Patrimoine fait le point sur les frais kilométriques, comment les calculer et les déduire de ses impôts.

Les frais kilométriques : Qu’est-ce-que c’est ?

Les frais kilométriques font partie des frais professionnels déductibles. Par frais professionnels, on entend l’ensemble des dépenses engagées dans le cadre professionnel et notamment les repas et les transports.

Afin de compenser ces coûts, tout salarié bénéficie d’un abattement automatique de 10% sur ses revenus imposables mais cet abattement est plafonné à 12 183 euros. Si vos frais dépassent ce plafond, vous pouvez opter pour les « frais réels ». Si vous vous déplacez en voiture ou deux-roues et que votre lieu de travail est éloigné du domicile, vous avez probablement tout intérêt à opter pour les frais réels et à choisir la déduction des frais kilométriques. Attention cependant, le trajet domicile travail est déductible seulement s’il n’excède pas les 40 km (des exceptions existent). Dans le cas de la déduction des frais réels, vous pourrez déduire l’ensemble des frais de vos impôts sur le revenu, à condition bien sûr que vous fournissiez les factures et justificatifs.

À noter : un couple marié ou lié par un Pacs peut choisir les deux formes de déduction.

Les indépendants et travailleurs non salariés peuvent aussi déduire des « frais généraux » (dont les frais kilométriques font partie) du bénéfice imposable. Pour les travailleurs indépendants, les frais de déplacement à titre professionnel peuvent être déduits à 100 % ou au forfait. Si vous optez pour le forfait, le barème kilométrique est appliqué en fonction des chevaux fiscaux du véhicule et de la distance parcourue. Si vous n’avez pas conservé vos justificatifs de transport et de déplacement (essence, péage, billets de train, etc.), alors c’est le barème kilométrique qui devra être retenu.

Actifs : qui est concerné par les frais kilométriques ?

Les frais kilométriques peuvent donc être déduits par les salariés et les indépendants assujetties à l’impôt sur le revenu au titre de leur bénéfice. Il s’agit, d’une part des professions libérales (consultants, avocats, médecins, architectes …) imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) répartis sur l’année civile et, d’autre part, des artisans, commerçants et industriels, taxés sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) répartis sur l’année comptable (durée de l’exercice).

Frais kilométriques : calcul de la déduction grâce au barème kilométrique

Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters, etc. qui permettent de calculer ses frais kilométriques sont publiés tous les ans au bulletin officiel et relayés par la Direction de l’information légale et administrative.

Les barèmes kilométriques de 2017, identiques à ceux de 2016, sont les suivants :

Tableau du barème kilométrique applicable aux voitures

Puissance administrative en CVDistance (d) jusqu’à 5000 kmDistance (d) de 5001 km à 20000 kmDistance (d) au-delà de 20000 km
3 CV et moinsd X 0,41(d x 0,245) + 824d X 0,286
4 CVd X 0,493(d x 0,277) + 1 082d X 0,332
5 CVd X 0,543(d x 0,305) + 1 188d X 0,364
6 CVd X 0,568(d x 0,32) + 1 244d X 0,382
7 CV et plusd X 0,595(d x 0,337) + 1 288d X 0,401

Par exemple, pour une personne qui aura fait sur l’année 7 000 kilomètres avec une voiture de 5 CV en 2016, le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique forfaitaire sera égal à 0,305 X 7 000 + 1 188 = 3 323 euros.

Tableau du barème kilométrique applicable aux deux roues de plus de 50cm3

Puissance administrative en CVDistance (d) jusqu’à 5000 kmDistance (d) de 3001 km à 6000 kmDistance (d) au-delà de 6000 km
1 ou 2 CVd X 0,338(d x 0,084) + 760d X 0,211
3, 4 ou 5  CVd X 0,4(d x 0,070) + 989d X 0,235
Plus de 5 CVd X 0,518(d x 0,067) + 1 351d X 0,292
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Frais réels : comment déclarer le barème frais kilométriques ?

Sachez que la déduction forfaitaire s’applique toujours par défaut. Si vous choisissez la déduction des « frais réels » (si vous êtes salarié) ou la déduction des « frais généraux » si vous êtes indépendant, il vous faudra dresser la liste de ses frais dans une lettre adressée aux impôts et jointe à votre déclaration de revenus. Attention, vous devrez aussi indiquer le montant des frais réels dans les cases 1AK à 1DK de votre feuille d’impôt.

Pour les salariés, il n’est pas nécessaire d’envoyer vos justificatifs aux impôts (mais il est nécessaire de les conserver pendant 3 ans pour prévenir toute contestation du fisc).

Attention, en revanche pour les travailleurs indépendants et notamment ceux imposés au titre des BIC. S’ils bénéficient des mêmes droits que les BNC, ils doivent néanmoins suivre des démarches précises et plus strictes, notamment dans la tenue de leur comptabilité. Si vous êtes imposés au titre des BIC, vous devrez impérativement être en mesure de présenter les justificatifs pour chaque dépense déclarée et même les fournir à l’administration fiscale en même temps que votre déclaration de revenus et votre lettre présentant vos frais déductibles à partir d’un certain montant de dépenses ou si l’administration l’exige.

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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