Usufruit

calci patrimoine SCPI LF Europimmo pave 2019

banniere-ass-vie_300-250

Usufruit : le droit de jouir d’un bien

L’usufruit, qui vient des termes latins « usus » qui signifie usage et « fructus » qui signifie jouissance, est le droit d’utiliser et de jouir d’un bien ou de ses revenus (intérêts, dividendes, revenus locatifs) lorsqu’une autre personne dispose de la nue-propriété.

L’usufruitier ne peut se dessaisir du bien. Il ne peut pas le vendre. En effet, seul le nu-propriétaire la capacité de vendre, de donner ou de détruire le bien.

Les biens concernés par un usufruit

L’usufruit peut porter sur différents biens comme :

  • Un bien immobilier : un maison, un appartement, un immeuble.

Attention dans ce cas à ne pas confondre usufruit et droit d’usage et d’habitation. Le droit d’usage et d’habitation est strictement personnel et est limité à la seule habitation du logement (sans pouvoir le louer) alors que l’usufruit est un droit réel et permet d’utiliser le bien ET de percevoir les revenus tirés du bien (toucher des loyers par exemple).

  • Des valeurs mobilières telles qu’un portefeuille de titres mais aussi de l’argent par exemple.

Dans ce cas, en raison de la consommation de la chose objet de l’usufruit, on parle de quasi-usufruit. « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. » précise l’article 587 du Code Civil.

La durée de l’usufruit

L’usufruit viager

Il s’achève au décès du nu-propriétaire. L’usufruit prend fin quand il y a réunion sur une même tête de l’usufruit et de la nue-propriété.

L’usufruit temporaire

L’usufruit peut aussi être constitué pour une durée fixe. Il prend alors fin à l’expiration du délai pour lequel il a été convenu.

Mais un usufruit peut également prendre fin dans l’un des cas suivants :

  • Mort de l’usufruitier
  • Non-usage pendant 30 ans
  • Renonciation à l’usufruit
  • Perte totale de la chose du bien
  • abus de jouissance de l’usufruitier (dégradation du bien ou défaut d’entretien)
  • lorsque l’enfant atteint 16 ans, a lieu ce qu’on appelle l’usufruit légal des parents

Evaluation de L’usufruit

La répartition de la valeur d’un bien entre usufruitier et nu-propriétaire est prévue par un barème fiscal établi en fonction de l’âge de l’usufruitier. L’évaluation se fait en appliquant un barème tenant compte de l’espérance de vie de l’usufruitier, puisque l’usufruit n’existe que durant la vie de son titulaire. Par conséquent, plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de l’usufruit est importante. Ainsi, pour un usufruitier de moins de 21 ans, la valeur de l’usufruit sera de 90 % du bien et pour un usufruitier de plus de 91 ans, la valeur de l’usufruit sera équivalente à 10 % de la valeur du bien.

Le cas particulier de l’usufruit à durée fixe

Pour l’usufruit usufruit temporaire qui comporte une durée fixe, une règle spécifique est prévue qui ne tient pas compte de l’âge de l’usufruitier.

À noter : le droit d’usage et d’habitation est évalué par l’administration fiscale à 60 % de la valeur de l’usufruit viager.

E-book gratuit à télécharger : Comment investir dans les SCPI

Définition
Livret A
Fonds euros dynamiques
Gestion pilotée
SCPI fiscale
Valeur liquidative
SCPI de rendement
Flat Tax
Diversification
ISR
Crowdfunding (finance participative)
Démembrement
SCPI
Surperformance
Usufruit
Viager
IFI
Performance
PEA-PME
PEA
Horizon de placement
Défiscalisation
Ratio de Sharpe
ISF
Trust
PEL
Certificat mutualiste
Track record
OPCI
Fonds en euros
AQR (asset quality review)
Valeur de reconstitution
OPCVM
Tapering
Euro-diversifié
Quantitative easing (assouplissement monétaire)
FIP Corse
Performance absolue
LTRO
Obligataire (fonds)
Volatilité
Patrimoine
Duflot (dispositif)
Foncière cotée (SIIC)
Livret
Multisupports
Gestion profilée
Benchmark
Fourgous (amendement)
Crédit amortissable
Gestion flexible
PERP
FCPI
Tracker (ETF)
Top down (analyse)
Spread
FIP/FCPI ISF
Valeur de réalisation (SCPI)
Crédit renouvelable
Price to earnings ratio
Assurance-vie
ESG (critères)
Stress test
Bottom up (analyse)
FCPE
Monosupport
Allocation
Euros Croissance
FIP
Abenomics
Convexité
Monétaire (fonds)
PERCO
Price to earnings ratio
PEE
#

Derniers Dossiers


meilleur-livret-epargne
faire-des-travaux-budget
achat-bateau
grenier-vendre-tresors-objets-gagner-argent