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Usufruit

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Usufruit : le droit de jouir d’un bien

L’usufruit, qui vient des termes latins « usus » qui signifie usage et « fructus » qui signifie jouissance, est le droit d’utiliser et de jouir d’un bien ou de ses revenus (intérêts, dividendes, revenus locatifs) lorsqu’une autre personne dispose de la nue-propriété.

L’usufruitier ne peut se dessaisir du bien. Il ne peut pas le vendre. En effet, seul le nu-propriétaire la capacité de vendre, de donner ou de détruire le bien.

Les biens concernés par un usufruit

L’usufruit peut porter sur différents biens comme :

  • Un bien immobilier : un maison, un appartement, un immeuble.

Attention dans ce cas à ne pas confondre usufruit et droit d’usage et d’habitation. Le droit d’usage et d’habitation est strictement personnel et est limité à la seule habitation du logement (sans pouvoir le louer) alors que l’usufruit est un droit réel et permet d’utiliser le bien ET de percevoir les revenus tirés du bien (toucher des loyers par exemple).

  • Des valeurs mobilières telles qu’un portefeuille de titres mais aussi de l’argent par exemple.

Dans ce cas, en raison de la consommation de la chose objet de l’usufruit, on parle de quasi-usufruit. « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. » précise l’article 587 du Code Civil.

La durée de l’usufruit

L’usufruit viager

Il s’achève au décès du nu-propriétaire. L’usufruit prend fin quand il y a réunion sur une même tête de l’usufruit et de la nue-propriété.

L’usufruit temporaire

L’usufruit peut aussi être constitué pour une durée fixe. Il prend alors fin à l’expiration du délai pour lequel il a été convenu.

Mais un usufruit peut également prendre fin dans l’un des cas suivants :

  • Mort de l’usufruitier
  • Non-usage pendant 30 ans
  • Renonciation à l’usufruit
  • Perte totale de la chose du bien
  • abus de jouissance de l’usufruitier (dégradation du bien ou défaut d’entretien)
  • lorsque l’enfant atteint 16 ans, a lieu ce qu’on appelle l’usufruit légal des parents

Evaluation de L’usufruit

La répartition de la valeur d’un bien entre usufruitier et nu-propriétaire est prévue par un barème fiscal établi en fonction de l’âge de l’usufruitier. L’évaluation se fait en appliquant un barème tenant compte de l’espérance de vie de l’usufruitier, puisque l’usufruit n’existe que durant la vie de son titulaire. Par conséquent, plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de l’usufruit est importante. Ainsi, pour un usufruitier de moins de 21 ans, la valeur de l’usufruit sera de 90 % du bien et pour un usufruitier de plus de 91 ans, la valeur de l’usufruit sera équivalente à 10 % de la valeur du bien.

Le cas particulier de l’usufruit à durée fixe

Pour l’usufruit usufruit temporaire qui comporte une durée fixe, une règle spécifique est prévue qui ne tient pas compte de l’âge de l’usufruitier.

À noter : le droit d’usage et d’habitation est évalué par l’administration fiscale à 60 % de la valeur de l’usufruit viager.

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