L’ISF, un impôt qui a la vie dure
- Café du Patrimoine on 12 Septembre 2011
La déclaration ISF 2011 sera a rendre d’ici le 30 septembre. Elle devrait concerner 1,5% des foyers fiscaux, la baisse des marchés financiers et le relèvement du barème ISF ont été compensés par la bulle immobilier qui a gonflée les patrimoines des Français.
L’impôt sur la fortune (ISF)
L’ISF a été créé en 1989 avec pour objectif d’imposer le patrimoine des personnes physiques les plus fortunées de France, il succède à l’impôt sur les Grandes Fortunes créé en 1982.
L’ISF est dû par tous les ménages français dont le patrimoine net (biens mobiliers et immobiliers sous déduction des dettes) est supérieur à 1,3 millions d’euros au premier janvier 2011. L’ISF ne prend nullement en compte le montant des revenus perçus par les ménages.
2011, une année de transition
Depuis la nouvelle loi de finance, le barème ISF a été relevé de 800 000 à 1,3 millions d’euros. Les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine est inférieure à 1,3 million d’euros ne sont plus redevables de l’ISF.
En revanche, 2011 est une année de transition avec une première tranche du barème ISF qui commence dès 800 000 euros. Ainsi, un ménage disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros sera imposable à 0,55% sur son patrimoine compris entre 800 000 et 1,3 millions d’euros puis à 0,75% pour son patrimoine compris entre 1,3 millions et 2,57 millions d’euros.
Le processus de déclaration ISF a également été simplifié pour les contribuables dont le patrimoine net est inférieur à 3 millions d’euros. Il n’y a plus besoin de réaliser une déclaration ISF distincte et aucun justificatif n’est à produire pour accompagner la déclaration.
Il est cependant vivement recommandé de se constituer un dossier permettant de justifier du montant déclaré en cas de demande de l’administration fiscale. Pour les foyers dont le patrimoine net taxable est supérieur à 3 millions d’euros, la déclaration ISF standard et les pièces justificatives restent de vigeur.
Le bouclier fiscal et le plafonnement encore efficace cette année
Ces instruments permettant d’atténuer l’ISF seront définitivement supprimés à compter du premier janvier 2013. Cette année, les contribuables peuvent encore obtenir la restitution d’une partie de leur impôt en réalisant une demande de restitution au plus tard le 29 septembre.
Malgré des Bourses en berne, le CAC 40 a perdu près de 25% depuis le premier janvier, le patrimoine des Français continue d’augmenter en raison de la hausse de l’immobilier provoquant un enrichissement quasi artificiel des ménages dont la valeur de la résidence principale s’est appréciée.
En effet, on ne peut pas encaisser cette plus-value en vendant sa résidence principale au risque de se retrouver sans toit. Cependant, les différents rabots n’ont pas touché à l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale dans le calcul de l’ISF.
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