GFF et GFI : investir dans un groupement forestier

Le 22 février 2019

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Retrouvez dans cet article le fonctionnement, le rendement et les avantages des groupements forestiers et toutes les réponses aux interrogations que vous pouvez avoir sur l’investissement en groupement foncier forestier (GFF) et en groupement forestier d’investissement (GFI).

En effet, pour investir dans la filière bois, deux types de groupements existent, possédant des fondements juridiques différents : les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) et les Groupements Forestiers d’Investissement.

Qu’est-ce qu’un Groupement Foncier Forestier (GFF) ?

Créés en 1954, les groupements fonciers forestiers ont pour objectif de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers.  Cette société civile est définie par l’article L241-3 du code forestier. Elle a pour vocation « la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. » En rejoignant un groupement forestier, l’investisseur en devient un associé et bénéficie de ce fait d’un droit de vote aux assemblées générales, selon les modalités définies dans les statuts.

Les revenus d’un groupement forestier sont pour l’essentiel issus des ventes de coupes de bois, mais aussi des loyers de la chasse et de la pêche. Le gestionnaire, pour se rémunérer, prend un pourcentage des revenus ainsi perçus. C’est notamment lui qui assume les charges d’exploitation. Ainsi, il réalise les travaux d’entretien, cotise aux assurances, gère le massif (coupe et plantation) et paie les taxes foncières.

Qu’est-ce qu’un Groupement Forestier d’Investissement (GFI) ?

Les groupements forestiers d’investissement (GFI) sont des groupements spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l’autorité des marchés financiers pour faire appel public à l’épargne. Ils fonctionnement un peu sur le modèle des SCPI dans lesquelles les actifs détenus seraient des massifs forestiers. Un GFI lève des capitaux en vue de les investir, par opposition à un Groupement Forestier, familial par exemple, qui serait fermé aux souscriptions. Ce nouveau type de groupement forestier, plus accessible (avec un ticket d’entrée notamment moins élevé que dans le cas du GFF), pourrait bien démocratiser l’investissement dans les massifs forestiers. Un GFI limite le risque par rapport à un GFF dans la mesure où il se doit de prendre certaines assurances mais comporte aussi l’obligation d’une diversification minimum (géographie et essences) ainsi qu’une limitation de la responsabilité des associés à leurs apports.

Investissement : les 5 avantages du groupement forestier

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1. Une filière bois qui se porte bien en France

Tout d’abord, il convient de rappeler les grandes lignes de la filière bois en France. Ce secteur réalise dans son ensemble un chiffre d’affaires de 60 milliards d’euros pour une surface boisée de 16 millions d’hectares. Nous disposons en France de la première forêt de feuillus d’Europe et de la troisième de résineux. La France se classe comme 4ème producteur européen de bois et le chiffre d’affaires de la filière bois représente en France 23 milliards d’euros. L’Europe dispose d’une surface boisée plus réduite que les autres continents mais avec un meilleur rendement car la filière a très vite été structurée et gérée. En France, les premières lois ou ordonnances datent du 13ème siècle sous Philippe Auguste. Enfin, la filière représente plus de 400 000 emplois en France pour 38 millions de m3 récoltés.

2. Le bois : un actif décorrélé de l’évolution des marchés financiers

Cette petite introduction a pour but de bien montrer qu’il s’agit d’un actif tangible et pérenne non corrélé aux turpitudes des marchés boursiers et financiers. La crise financière de 2008 n’a ainsi eu aucune incidence sur les cours du bois, ni à la hausse, ni à la baisse. Il peut donc clairement s’inscrire en diversification au sein d’une approche patrimoniale globale.

3. Une diversification des essences et des zones géographiques

L’avantage d’investir via des groupements forestiers est principalement de pouvoir diversifier en termes de régions, d’essences, de maturité de la forêt, voire de son mode de gestion.

4. Un rendement boosté par des exonérations d’impôts

L’un des inconvénients que l’on reproche souvent à l’investissement en bois et forêts est la faiblesse de son rendement. En effet, celui-ci ressort net de frais de gestion aux alentours de 2 %, jusqu’à 5 % beaucoup plus rarement.

Mais il ne faut pas oublier que ce rendement ne subit pas de pressions fiscales. En effet, les revenus des groupements fonciers ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. De plus, certains groupements fonciers, dans le cadre du dispositif « IR PME » aussi appelé dispositif Madelin, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 18 % du montant investi (dans la limité de 5 700€ par personne ou 11 400€ pour un couple, et donc une réduction d’impôt de 1 026€ à 2 052€ pour un couple). La réduction d’impôt sera peut-être portée à 25 % en 2019, en fonction de la décision de la Commission Européenne sur ce point.

Notez également que l’investissement en groupement forestier bénéficie d’une exonération partielle de plus-value comparable au régime des plus-values immobilières : une taxation à 19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux pour les 22 premières années de détention, puis après 22 ans de détention, la plus-value est totalement exonérée d’impôt. Elle est également exonérée de prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

En ce qui concerne la transmission, les groupements forestiers bénéficient du régime « Monichon ». Un abattement de 75 % de la valeur taxable de vos parts est possible dans le cas d’une succession comme d’une donation. En contrepartie, vous devrez toutefois vous engager à gérer durablement la forêt pendant 30 ans. Le contribuable doit d’ailleurs communiquer aux services fiscaux un certificat de gestion durable récent. Ce document doit dater de moins de six mois pour les bois et forêts détenus en direct et de moins de deux ans pour les parts de GFF.

Enfin, depuis le 1er janvier 2018 et l’instauration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les groupements forestiers sont exonérés d’IFI à hauteur de 75 %, sans condition de durée de détention.

Si l’on compare donc l’investissement en groupement forestier avec les autres investissements possibles nets de frais de gestion et nets de fiscalité, et si en plus vous êtes dans une logique patrimoniale de transmission à vos enfants, le rendement n’est pas si faible que cela, d’autant plus lorsque l’on investit initialement avec une réduction d’impôt sur le revenu (IR).

Qui plus est, en calculant le rendement sur 2 générations avec les avantages transmission/succession inclus, le rendement est plus qu’intéressant comparativement à d’autres actifs. D’ailleurs, avec environ 4 110 € par hectare en 2017 (contre 4 100 € en 2016), le prix des forêts françaises augmente très légèrement indique l’étude sur le marché des forêts en France en 2017 (indicateur 2018) de la Safer.

En outre, le rendement, s’il ne peut pas être garanti, provient quand même de l’exploitation de la forêt qui grandit naturellement tous les ans. Ainsi, le capital prélevé par les coupes se régénère biologiquement, sans compter les droits de chasse que perçoivent les groupements forestiers. Il y a donc plus de visibilité et un rendement désormais pas si éloigné des autres supports d’investissements possibles.

5. Le bois, un investissement plus liquide qu’on ne le pense

L’autre inconvénient que l’on reproche à l’investissement en forêt c’est son manque de liquidité : il est vrai qu’il faut toujours analyser en amont d’un investissement les capacités de sortie mais l’investissement dans un groupement forestier se fait dans une logique de diversification (5 % à 7 % maximum de son patrimoine) et dans une logique de long terme.

Mais de toute façon, la meilleure réponse provient certainement du fait que les surfaces de bois et forêts sont mécaniquement limitées vu qu’on achète du foncier et qu’on ne créé pas de nouvelles forêts. En gros, il y a souvent plus de demandes que d’offres dans ce secteur permettant une rotation au sein des groupements forestiers si besoin. Et si vous cherchez à investir dans votre propre massif, au-delà d’une certaine taille il n’y a plus beaucoup de produits à la vente.

Notez également que 2017 a vu les transactions se diriger à la hausse, tant en nombre qu’en surface. En effet, la Safer, dans son rapport annuel, précise que 2017 a enregistré des niveaux d’échange inédits avec 18 470 transactions, représentant 130 900 ha échangés pour 1,5 Md€. Elle noté le dynamisme du segment des forêts de 1 à 10 ha : les échanges sur ces petites parcelles sont en progression ininterrompue depuis 2007, expliquant que « cette forte activité est liée à la recherche d’un approvisionnement en bois de chauffage ou d’un espace de loisirs ».

Principal risque du groupement forestier : les intempéries

Tout le monde se souvient de Lothar cet ouragan qui traversa la France de l’Aquitaine à la Lorraine en 1999 causant 80 morts en Europe dont 44 en France et fit tomber 140 millions de m3 de bois en France !

Il est vrai que cette catastrophe naturelle a perturbé les marchés du bois pendant 10 ans et que le prix de certaines essences comme le hêtre ont chuté pour passer de 150€ / m3 en 1999 à 50€ / m3 en 2011 mais cette baisse pour le hêtre provient aussi d’un effet de mode qui fait que la demande a chuté également. Malgré cela, la valeur de la forêt reste sur une tendance haussière depuis la fin des années 90 où le prix de l’hectare a augmenté de +160 % en 15 ans.

En réponse à Lothar, le législateur a mis en place une somme d’aides aux travaux de reconstitution par exemple, un dégrèvement de la taxe foncière, une baisse du taux de TVA…

Maintenant, quelle est la réponse à cette problématique potentielle et imprévisible ? Déjà, il est plus intéressant d’investir dans des groupements forestiers répartis sur plusieurs massifs, ce qui permet de varier entre les massifs feuillus et les résineux pour pouvoir lisser la rentabilité, varier les zones géographiques. Mais c’est aussi le mode de gestion de la forêt qui protège face aux intempéries. Ainsi, lorsque la forêt est exploitée sous le régime de la futaie naturelle et continue, la futaie est hétérogène à la fois en essences, en âge et en diamètre, ce qui rend plus difficile le passage d’une tempête, capable en revanche de faire tomber des pins landais comme des quilles.

Parmi les autres risques qui existent, nous pouvons noter des craintes sur les conséquences liées au réchauffement climatique sur les forêts :

  • Les feux de forêts mais cela ne touche que celles du sud de la France et ce ne sont pas les plus présentes dans les groupements forestiers ;
  • La présence en surnombre des grands cervidés mais ce risque est traité via la mise en place d’actions de chasse et de clôture
  • Les risques liés à des attaques d’insectes : dans ce dernier cas la protection de la forêt provient de la gestion naturelle de la forêt en privilégiant des essences différentes qui présentent l’avantage de s’auto-immuniser les unes par rapport aux autres.

GFF et GFI : l’investissement forestier est-il une niche fiscale ?

Au-delà des considérations propres à la forêt, il convient de se poser la question des avantages fiscaux de celle-ci car finalement, ne serions-nous pas face à une niche fiscale ?

Vu la chasse qui leur est faite depuis plusieurs années, ne va-t-on pas perdre les avantages fiscaux des bois et forêts ? C’est peu probable car les avantages fiscaux (pas de CSG/CRDS, une réduction d’impôt sur le revenu, une exonération de 75 % des droits de succession/donation et pour ceux qui y sont redevables, un abattement de 75 % sur l’assiette taxable au niveau de l’impôt sur la fortune immobilière) proviennent originellement de 1930 avec la loi SEROT. Cette loi n’a pas été remise en cause par les différents gouvernements depuis cette date mais surtout elle repose sur une philosophie propre : « la période de génération complète d’une forêt dépasse de loin le cycle de vie d’un homme, il est impératif que nos « mouvements » patrimoniaux ne viennent pas mettre à mal le capital d’une forêt ».

Une succession intervenant tous les 25 ans, génère des droits de mutation. Ramené à la forêt, ce cycle de 25 ans peut mettre à mal le capital forestier ». C’est pourquoi cette loi a été mise en place avec une décote de 75 % au niveau des donations/successions et n’est pas une niche fiscale. C’est d’ailleurs de celle-ci (avec l’amendement MONICHON) que découle le fait que les investissements dans les bois et forêts sont exonérés de la base imposable de l’ISF autrefois et de l’IFI aujourd’hui, à hauteur de 75 %.

L’autre raison de la décote de 75 % de la base imposable au niveau de l’IFI provient du fait que l’on considère que la valeur d’une forêt se décompose en 25 % de foncier et 75 % de bois amené à être coupé.

Investissement groupement forestier à l’étranger

Il est également possible d’investir dans des massifs à l’étranger notamment dans des plantations de teck. Le teck est l’essence de bois d’œuvre la plus rare et la plus chère en ce moment. Cette essence présente des caractéristiques uniques en étant imputrescible, réfractaire au feu, avec un dimensionnement stable et une culture nécessitant peu de ressources en eau.

Son rendement agricole est très intéressant car, en 20 ans, vous obtenez le même volume de bois que pour un chêne de 120 ans. Compte tenu de ses caractéristiques propres, le teck offre des avantages économiques indéniables.

Maintenant, le bémol c’est que l’investissement doit se réaliser dans un autre pays, ce qui entraîne au minimum des interrogations sur le partenaire local, mais d’un autre côté cela offre une diversification géographique, économique, sectorielle et monétaire.

Calci Patrimoine

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Crédit photo : Unsplash

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