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GFF : le groupement foncier forestier en détail

Le 19 juin 2018

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Retrouvez dans cet article le fonctionnement, le rendement et les avantages des groupements fonciers forestiers (GFF) et toutes les réponses aux interrogations que vous pouvez avoir sur l’investissement GFF.

Qu’est-ce que l’investissement groupement forestier ?

Tout d’abord, il convient de rappeler les grandes lignes de la filière bois en France. Ce secteur réalise dans son ensemble un chiffre d’affaires de 60 milliards d’euros pour une surface boisée de 16 millions d’hectares. Nous disposons en France de la première forêt de feuillus d’Europe et de la troisième de résineux. L’Europe dispose d’une surface boisée plus réduite que les autres continents mais avec un meilleur rendement car la filière a très vite été structurée et gérée. En France, les premières lois ou ordonnances datent du 13ème siècle sous Philippe Auguste. Enfin, la filière représente plus de 400 000 emplois en France pour 38 millions de m3 récoltés.

Cette petite introduction a pour but de bien montrer qu’il s’agit d’un actif tangible et pérenne non corrélé aux turpitudes des marchés financiers. Il peut donc clairement s’inscrire en diversification au sein d’une approche patrimoniale globale.

L’avantage d’investir via des groupements forestiers est principalement de pouvoir diversifier en termes de régions, d’essences, de maturité de la forêt voire de son mode de gestion.

Groupement foncier forestier : du rendement et des exonérations d’impôts

Un des inconvénients qu’on reproche souvent à l’investissement en bois et forêts est la faiblesse de son rendement. En effet, celui-ci ressort net de frais de gestion aux alentours de 2 %, jusqu’à 5 % beaucoup plus rarement.

Mais il ne faut pas oublier que ce rendement ne subit pas de pressions fiscales car il n’y a pas de CSG/CRDS, pas d’impôts sur le revenu et une exonération de 75 % des droits de succession/donation et, pour ceux qui y sont redevables, d’un abattement de 75 % sur l’assiette taxable au niveau de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Attention cependant, pour bénéficier de cet abattement et donc ne déclarer que 25 % de vos actifs au titre de l’IFI, certaines conditions s’imposent. Le contribuable doit en effet prendre l’engagement de gérer durablement ses forêts pendant trente ans. Il doit d’ailleurs communiquer aux services fiscaux un certificat de gestion durable récent. Ce document doit dater de moins de six mois pour les bois et forêts détenus en direct et de moins de deux ans pour les parts de GFF. Pour rappel, notez que les biens affectés à l’activité professionnelle sont entièrement exonérés d’IFI.

Donc si on compare avec les autres investissements possibles nets de frais de gestion et nets de fiscalité, et si en plus vous êtes dans une logique patrimoniale de transmission patrimoniale à vos enfants, le rendement n’est pas si faible que cela, d’autant plus lorsque l’on investit initialement avec une réduction d’impôt sur le revenu (IR) (voir la partie ci-dessous dédiée à l’impôt sur le revenu).

Si plus est, en calculant le rendement sur 2 générations avec les avantages transmission/succession inclus, le rendement est plus qu’intéressant comparativement à d’autres actifs. D’ailleurs, avec environ 4 100 € par hectare en 2016 (contre 4 020 € en 2015), le prix des forêts françaises augmente de 2,1 % indique l’étude sur Le marché des forêts en France en 2016 (indicateur 2017) de la Safer.

En outre, le rendement, s’il ne peut pas être garanti, provient quand même de l’exploitation de la forêt qui grandit naturellement tous les ans. Ainsi, le capital prélevé par les coupes se régénère biologiquement, sans compter les droits de chasse que perçoivent les groupements forestiers. Il y a donc plus de visibilité et un rendement désormais pas si éloigné des autres supports d’investissements possibles.

L’autre inconvénient que l’on reproche à l’investissement en forêt c’est son manque de liquidité : il est vrai qu’il faut toujours analyser en amont d’un investissement les capacités de sortie mais l’investissement dans un groupement forestier se fait dans une logique de diversification (5 % à 7 % maximum de son patrimoine) et dans une logique de long terme.

Mais de toute façon, la meilleure réponse provient certainement du fait que les surfaces de bois et forêts sont mécaniquement limitées vu qu’on achète du foncier et qu’on ne créé pas de nouvelles forêts. En gros, il y a souvent plus de demandes que d’offres dans ce secteur permettant une rotation au sein des groupements forestiers si besoin. Et si vous cherchez à investir dans votre propre massif, au-delà d’une certaine taille il n’y a plus beaucoup de produits à la vente.

Notez également que 2016 a vu les transactions se diriger à la hausse, tant en nombre qu’en surface. En effet, la Safer, dans son communiqué de presse du 17 mai 2017, précisait que la surface des transactions était en hausse de 9,8 % en 2016 et que le nombre total de transactions (17 500) augmentait lui de 9,1 %. Elle soulignait en outre que « Cette progression est nette sur quelques segments comme celui des petites parcelles de 1 à 10 ha où le nombre, la surface et la valeur continuent de progresser », expliquant que « Cette forte activité est liée à la recherche d’un approvisionnement en bois de chauffage ou d’un espace de loisirs. »

Principal risque de l’investissement groupement forestier : les intempéries

Tout le monde se souvient de Lothar cet ouragan qui traversa la France de l’Aquitaine à la Lorraine en 1999 causant 80 morts en Europe dont 44 en France et fit tomber 140 millions de m3 en France !

Il est vrai que cette catastrophe naturelle a perturbé les marchés du bois pendant 10 ans et que le prix de certaines essences comme le hêtre ont chuté pour passer de 150€ / m3 en 1999 à 50€ / m3 en 2011 mais cette baisse pour le hêtre provient aussi d’un effet de mode qui fait que la demande a chuté également. Malgré cela, la valeur de la forêt reste sur une tendance haussière depuis la fin des années 90 où le prix de l’hectare a augmenté de +160 % en 15 ans et  11 % en 2014.

En réponse à Lothar, le législateur a mis en place une somme d’aides aux travaux de reconstitution par exemple, un dégrèvement de la taxe foncière, une baisse du taux de TVA…

Maintenant, quelle est la réponse à cette problématique potentielle et imprévisible ? Déjà, il est plus intéressant d’investir dans des groupements forestiers répartis sur plusieurs massifs, ce qui permet de varier entre les massifs feuillus et les résineux pour pouvoir lisser la rentabilité, varier les zones géographiques. Mais c’est aussi le mode de gestion de la forêt qui protège face aux intempéries. Ainsi, lorsque la forêt est exploitée sous le régime de la futaie naturelle et continue, la futaie est hétérogène à la fois en essences, en âge et en diamètre, ce qui rend plus difficile le passage d’une tempête, capable en revanche de faire tomber des pins landais comme des quilles.

Parmi les autres risques qui existent, nous pouvons noter des craintes sur les conséquences liées au réchauffement climatique sur les forêts :

  • les feux de forêts mais cela ne touche que celles du sud de la France et ce ne sont pas les plus présentes dans les groupements forestiers ;
  • la présence en surnombre des grands cervidés mais ce risque est traité via la mise en place d’actions de chasse et de clôture
  • les risques liés à des attaques d’insectes : dans ce dernier cas la protection de la forêt provient de la gestion naturelle de la forêt en privilégiant des essences différentes qui présentent l’avantage de s’auto-immuniser les unes par rapport aux autres.

Le GFF pour optimiser son impôt sur le revenu

Comme vous le savez certainement, il est possible pour les contribuables qui doivent s’acquitter de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) d’investir dans des solutions qui leur permettront de réduire cet impôt.

Cette possibilité est également ouverte pour les investissements au sein des groupements forestiers : la réduction d’impôt sur le revenu est de 18 % pour l’IR (plafond de 100 000€ pour un couple et 50 000€ pour une personne seule). Attention, en 2018, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu boosté de -25 %.

Investissement groupement forestier : niche fiscale ?

Au-delà des considérations propres à la forêt, il convient de se poser la question des avantages fiscaux de celle-ci car au final ne serions-nous pas face à une niche fiscale ?

Vu la chasse qui leur est faite depuis plusieurs années, ne va-t-on pas perdre les avantages fiscaux des bois et forêts ? C’est peu probable car les avantages fiscaux (pas de CSG/CRDS, une réduction d’impôt sur le revenu, une exonération de 75 % des droits de succession/donation et pour ceux qui y sont redevables, d’un abattement de 75 % sur l’assiette taxable au niveau de l’impôt sur la fortune immobilière) proviennent originellement de 1930 avec la loi SEROT. Cette loi n’a pas été remise en cause par les différents gouvernements depuis cette date mais surtout elle repose sur une philosophie propre : «la période de génération complète d’une forêt dépasse de loin le cycle de vie d’un homme, il est impératif que nos «mouvements» patrimoniaux ne viennent pas mettre à mal le capital d’une forêt.

Une succession intervenant tous les 25 ans, génère des droits de mutation. Ramené à la forêt, ce cycle de 25 ans peut mettre à mal le capital forestier ». C’est pourquoi cette loi a été mise en place avec une décote de 75 % au niveau des donations/successions et n’est pas une niche fiscale. C’est d’ailleurs de celle-ci (avec l’amendement MONICHON) que découle le fait que les investissements dans les bois et forêts sont exonérés de la base imposable de l’ISF autrefois et de l’IFI aujourd’hui, à hauteur de 75 %.

L’autre raison de la décote de 75 % de la base imposable au niveau de l’IFI provient du fait que l’on considère que la valeur d’une forêt se décompose en 25 % de foncier et 75 % de bois amené à être coupé.

Investissement groupement forestier à l’étranger

Il est également possible d’investir dans des massifs à l’étranger notamment dans des plantations de teck. Le teck est l’essence de bois d’œuvre la plus rare et la plus chère en ce moment. Cette essence présente des caractéristiques uniques en étant imputrescible, réfractaire au feu, avec un dimensionnement stable et sa culture nécessite peu de ressources en eau.

Son rendement agricole est très intéressant car en 20 ans, vous obtenez le même volume de bois que pour un chêne de 120 ans. Compte tenu de ses caractéristiques propres, le teck offre des avantages économiques indéniables.

Maintenant, le bémol c’est que l’investissement doit se réaliser dans un autre pays, ce qui entraîne au minimum des interrogations sur le partenaire local, mais d’un autre côté cela offre une diversification géographique, économique, sectorielle et monétaire.

Samuel You

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Anthony-Calci-patrimoine

Pour bénéficier gratuitement de conseils sur les groupements forestiers par Anthony de Calci Patrimoine

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