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Loi Pacte : les principales mesures de Bruno Le Maire pour votre épargne

Le 07 mai 2018

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Bruno Le Maire est revenu récemment sur les mesures prévues par la loi PACTE (Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). « Notre priorité, c’est que des entreprises trop petites, pas assez mobiles et trop fragiles puissent avoir les moyens de grandir et de récompenser leurs salariés » déclare Bruno Le Maire dans les colonnes du Parisien. Cependant, cet arsenal législatif est loin de ne concerner que les entreprises, cette loi aura aussi un impact sur l’épargne des particuliers. L’objectif affiché est clair : réorienter un certain nombre de dispositifs existants pour doper l’économie via le financement des entreprises. Le point sur les dispositifs concernés : épargne retraite et assurance-vie en tête !

Si pour l’instant aucun calendrier n’a été communiqué, voici tout de même ce qui devrait changer dans les mois à venir !

Portabilité du plan épargne retraite

L’épargne retraite est au cœur de la loi PACTE qui souhaite donner à ce dispositif plus d’importance. On comprend aisément pourquoi ! Il s’agit d’une épargne longue qui peut être majoritairement investie en actions et soutenir ainsi l’économie réelle. La loi PACTE s’inscrit en effet dans la droite ligne de la dernière loi de finance. La politique économique du gouvernement n’a pas bougé d’un iota : mieux financer l’économie en favorisant l’investissement productif.

Rappelons que l’épargne retraite compte à peine 200 milliards d’euros d’encours, contre près de 2 100 milliards d’euros pour le livret A et l’assurance.

La portabilité des différents placements de l’épargne retraite actuels que sont le Madelin, le PERP, le PERCO et le contrat article 83 sera mise en place. Cela signifie qu’une personne, si elle change d’entreprise ou de métier pourra continuer à épargner sur son support.

Notons également des mesures d’incitation fiscales qui accompagneront ces dispositifs (déduction du montant versé sur le support de votre revenu imposable) mais aussi la possibilité de réversion au conjoint qui sera étendu à l’ensemble des quatre dispositifs. En outre, il sera possible « de sortir le fruit de son épargne volontaire, mais aussi de l’intéressement et de la participation, soit en capital soit en rente » précise Bruno Le Maire. La sortie en capital sera donc possible mais la sortie en rente sera plus avantageuse fiscalement prévient le ministre de l’économie.

Lire aussi notre dossier Comment bien préparer sa retraite

Simplification de la création d’entreprise

La création d’entreprise sera simplifiée et plus économique avec le lancement d’une plateforme en ligne unique à partir de 2021 (au lieu des 7 guichets existants aujourd’hui desquels doit se rapprocher le créateur d’entreprise). Le stage préalable à l’installation pour les entreprises artisanales sera supprimé. Enfin, les annonces légales seront forfaitisées. Le ministre de l’économie et des finances entend ainsi baisser les coûts et les délais : « Créer une entreprise artisanale coûte 1 000 € et prend un mois aujourd’hui. Demain, ce sera 250 € et une semaine ».

À noter également : la suppression du forfait social pour l’intéressement et la participation versés par les TPE-PME qui devrait inciter les patrons à doper l’épargne salariale via ces deux dispositifs.

Développement des contrats assurance vie

La dernière loi de finance a considérablement impactée l’assurance-vie. La loi PACTE ne devrait donc pas opérer un grand chambardement dans ce placement chouchou des Français qui a déjà connu des modifications majeures en septembre 2017. Cependant, on notera le souhait de développer les contrats euro-croissance. Ces alternatives aux fonds euros classiques qui existent depuis quelques années déjà n’ont jamais trouvé leur public. Le gouvernement entend bien susciter un engouement avec un objectif ambitieux : faire passer l’encours de 2 milliards d’euros à 20 milliards d’euros d’ici deux ans.

Les moyens annoncés (une simplification des contrats de la part des assureurs et un affichage des rendements qui pourront être attendus) suffiront-ils à séduire les Français alors qu’ils sont moins liquides et que Bruno Le Maire les qualifie de « plus risqués » ? Rien n’est moins sûr !

Consulter également notre article Assurance-vie : les fonds en euros à privilégier

Coût des mesures de la loi Pacte : 1,2 milliard d’euros

La loi PACTE se chiffre tout de même à 1,2 milliards d’euros. Bercy cependant est convaincue que ces mesures, loin de profiter aux seuls chefs d’entreprises, impacteront aussi directement les salariés et les épargnants.

Bruno Le Maire assure par ailleurs que les mesures de la loi PACTE ne seront pas financées par le contribuable mais par des économies réalisées sur le réacheminement de certaines aides aux entreprises jugées inefficaces. Pour rappel, l’État consacre 140 milliards d’euros d’aides aux entreprises ». 

Découvrir notre dossier Souscrire à une assurance-vie

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