Gérer une succession

Le 17 août 2016

Vous venez de perdre un proche et ne savez pas du tout comment gérer la succession ? Café du Patrimoine liste pour vous les démarches à faire, les obligations légales auxquelles se conformer, vous explique les frais liés à une succession et vous conseille pour vivre au mieux cette période difficile.

Le délai moyen d’une succession, c’est-à-dire la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine d’une personne décédée, est de 6 mois. C’est d’ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. Au-delà,  l’administration fiscale vous sanctionnera de 0,40 % par mois. Si le retard excède 6 mois, la pénalité pourra même s’élever jusqu’à 10%.

Vous devez donc informer un notaire au plus vite du décès afin d’ouvrir le dossier de succession.

Pour gérer une succession il est indispensable et obligatoire d’avoir recours aux services d’un notaire. Les héritiers devront donc se mettre d’accord sur le choix de celui-ci. Il peut être le notaire de la personne décédée, le notaire de famille ou pas. Choisissez une personne de confiance avec qui vous serez à l’aise car outre les formalités administratives, le notaire vous aidera également à gérer au mieux la succession. D’ailleurs, le devoir de conseil du notaire est une obligation légale. Il vous aidera à aborder la succession dans sa globalité et vous aidera à envisager la succession sous un angle fiscal mais aussi en tenant compte des problématiques patrimoniales et des questions civiles. Ces points sont en effet essentiels pour éviter la création de tensions entre les héritiers.

Si les héritiers s’entendent bien, il est profitable qu’ils désignent un interlocuteur unique qui gèrera l’ensemble des échanges avec l’office notarial. Il devra bien sûr communiquer l’ensemble des informations à tous les héritiers.

Les 4 grandes étapes d’une succession

À  l’ouverture du dossier, vous vous verrez remettre une liste des principaux documents à remettre au notaire ainsi que les informations dont il aura besoin pour régler la succession. Ensuite, c’est lui qui s’occupera de contacter les différents organismes (banques, compagnies d’assurances, employeur,…) pour obtenir les information qui lui seront nécessaires.

L’acte de notoriété

Après recherche d’un testament ou de dispositions de dernières volontés, le notaire établira l’acte de notoriété qui liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Vous devrez lui remettre les documents dans lesquels le défunt aurait désigné une ou plusieurs personnes pour recueillir tout ou partie de sa succession : testament et donation entre époux, ainsi que les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession (livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, etc…).

Consistance de la succession

Le notaire fait ce que l’on appelle « la consistance de la succession », c’est à dire qu’il dresse un bilan complet du patrimoine du défunt avec :

  • les biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles, etc) et leur valeur
  • les dettes

Vous devez lui communiquer toutes les informations et documents en votre possession pour qu’il puisse faire cet état des lieux : titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, factures, achats, ventes, constitutions de sociétés, donations, démembrements, etc.

C’est cet état des lieux qui rend possible l’évaluation de l’actif et du passif de la succession, et d’après lesquels les héritiers vont pouvoir choisir d’accepter ou de refuser la succession.

Calcul et paiement des droits

Le notaire va ensuite se charger des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès et notamment l’établissement et la publication au Service de publicité foncière d’une attestation immobilière pour les immeubles ainsi que la rédaction de la déclaration de succession.

C’est à ce moment que les héritiers peuvent décider ou non de partager les biens, totalement ou partiellement. S’ils ne partagent pas, ils restent alors en « indivision ». Cependant, celle-ci est bien souvent contraignante et une succession aboutit le plus souvent à un partage des biens qui a le plus souvent lieu à l’amiable mais peut aussi en cas de conflit être porté devant le juge.

Actes de règlement de la succession

Après que les héritiers aient fait connaître leur choix, le notaire, pour achever le règlement de la succession constate le transfert des biens aux noms des héritiers.

Les frais de la succession

Les frais relatifs à la succession

Le coût d’un enterrement

Le coût moyen d’un enterrement est de 3 098 € hors caveau. Les frais d’obsèques sont généralement prélevés sur les biens de la succession. Vous pouvez donc demander le paiement des frais d’obsèques à la banque dans laquelle le défunt disposait d’un compte dans la limite de 5 000 € et sur présentation de la facture des obsèques.

Les assurances et débours

Lors de la succession, tous les biens du défunt (immobiliers, voitures, etc) doivent continuer à être assurés. En outre, les héritiers doivent également prendre à leur charge le coût de certains documents obligatoires.

Pour faciliter le paiement des frais liés aux assurances et débours, il est recommandé, pendant toute la période de la succession et jusqu’au partage, d’ouvrir un compte bancaire au nom de la succession.

En plus de tous les frais relatifs à la succession, le règlement d’une succession présente lui aussi un coût significatif.

Les frais de succession

Les frais de succession sont variables. C’est le notaire qui évalue leurs coûts après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires.

Les impôts dus à l’État

Les droits de succession s’élèvent de 5 à 60% selon le degré de parenté et le montant transmis. Ils comprennent également les droits de timbre et la taxe sur la valeur ajoutée notamment.

La fiscalité des produits qui composent le patrimoine financier de la personne décédée est également à prendre en compte. En effet, une assurance-vie par exemple comporte des avantages non négligeables du point de vue fiscal au moment d’une succession. Elle permet aussi de transmettre son patrimoine à la personne de son choix via la clause bénéficiaire, sans toutefois léser les héritiers réservataires.

Les frais de notaire

La rémunération du notaire obéit à un tarif fixé par l’Etat. Il existe en effet un barème officiel résultant d’un décret qui permet de calculer le montant des émoluments des notaires en matière de succession.

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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