Expatriation et patrimoine : comment préparer un départ à l’étranger ?

Le 18 octobre 2019

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Fin 2018, on estimait à 2 millions, le nombre de Français expatriés dans le monde. Vous songez vous aussi à vous expatrier ? Qu’il s’agisse d’une opportunité professionnelle ou d’un choix personnel, un départ seul ou en famille, dans un pays de l’Union Européenne ou hors zone UE, il est important de bien se préparer car l’expatriation soulève des enjeux patrimoniaux non négligeables.

Un départ implique souvent des préparatifs et tout particulièrement en matière patrimoniale. Ainsi, effectuer un bilan patrimonial avec un conseiller en gestion de patrimoine avant de s’expatrier à l’étranger, peut être judicieux afin de connaître les problématiques patrimoniales, civiles et fiscales qui peuvent se poser ; mais également les questions de transmission et de retraite.

Que votre expatriation soit temporaire ou définitive, il convient de procéder par étapes et de suivre certaines recommandations afin de bien préparer votre départ et la vie avec votre patrimoine dans le nouveau pays d’expatriation.

Bien gérer ses investissements et son patrimoine avant de s’expatrier à l’étranger

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Avant de vous expatrier, vous devez prendre en compte l’aspect patrimonial et civil de votre situation personnelle afin de faire certains aménagements si ceux-ci sont nécessaires.

Propriétaire de résidence principale : veillez à gérer votre bien immobilier avant de partir

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous souhaitez la vendre ? Afin de bénéficier de l’exonération de la plus-value sur la cession, vous pouvez le faire avant votre départ et jusqu’au 31 décembre de l’année suivant le départ à l’étranger. Votre résidence principale doit néanmoins rester effectivement inoccupée pendant ce délai, et vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de l’exonération sur une première cession de logement en France.

Mettre en place ses projets d’investissement avant le grand départ

Si vous avez des projets d’investissements, selon les solutions de placement choisies, il peut être plus aisé de les mettre en place avant votre départ. Par exemple, l’ouverture d’une assurance-vie française sera nécessairement à mettre en place avant votre expatriation car certaines pièces justificatives sont demandées (origine des fonds, justificatif de domicile français, numéro de téléphone français).

Par ailleurs, certains investissements se prêtent très bien au fait d’être non-résident français.

Penser à l’assurance vie luxembourgeoise pour éviter le risque de change

On pourra ainsi envisager l’assurance vie luxembourgeoise dont la neutralité fiscale lui permet de s’adapter au pays de résidence du souscripteur, et offre la possibilité de se constituer une épargne dans une autre monnaie que l’euro pour les expatriés rémunérés dans d’autres devises (USD, CHF, GBP, JPY), afin d’éviter le risque de change.

Investir dans une SCPI internationale peut être judicieux

Un investissement en part de SCPI internationales peut également être pertinent. Car même commercialisées par une société de gestion française, ces parts vous permettront de percevoir des revenus réguliers nets de fiscalité étrangère car directement imposés à la source, c’est-à-dire dans le pays de situation des actifs immobiliers exploités.

Emprunter de l’argent par le biais d’un prêt avant de déménager

Enfin, si vous souhaitez investir en utilisant l’effet de levier du crédit, il est recommandé de faire votre demande de prêt avant votre départ, les conditions étant plus clémentes qu’une fois expatrié (apport minimum demandé entre 20 % et 30 % pour les non-résidents) ou que dans le pays d’expatriation.

Situation civile et matrimoniale : des changements à prévoir en cas d’expatriation

Concernant votre situation civile, il s’agit aussi de respecter certains points de vigilance.

Si vous vous êtes mariés à partir du 1er septembre 1992 sans rédiger de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime légal. Ainsi, c’est la loi de l’État de votre résidence habituelle qui s’applique automatiquement et régit votre régime matrimonial (en France, il s’agit de la communauté réduite aux acquêts). Lorsque vous vous expatriez, un changement automatique de la loi applicable s’opère si c’est l’État de votre nationalité commune ou si vous avez votre résidence habituelle dans cet État depuis plus de 10 ans. Il est donc conseillé de déterminer par un acte notarié, la loi à laquelle vous souhaitez que votre régime matrimonial soit soumis.

En matière de succession, il est prévu par le droit international privé que la loi de l’État de résidence habituelle du défunt ou celle de l’État de sa nationalité – lorsqu’il a exprimé cette volonté – soit appliquée à l’ensemble de la succession.

Fiscalité : tenir compte des conventions fiscales

Pendant l’expatriation, la fiscalité a une place importante et des conséquences à ne pas négliger. Il faudra donc tenir compte des conventions fiscales en vigueur entre la France et votre pays d’expatriation, ainsi que des taux d’imposition dans votre nouveau pays de résidence, avant toute acquisition d’actifs financiers ou immobiliers.

Compte bancaire, imposition et revenus après une expatriation

Il est par ailleurs judicieux de conserver un compte bancaire en France pour faciliter la mise en place de possibles investissements en France durant l’expatriation, l’origine des fonds étant de plus en plus surveillée, et dans l’éventuelle nécessité de régler certaines dépenses.

En cas de perception de revenus de source française, ceux-ci sont imposables en France, et vous devez les déclarer. La déclaration d’impôts peut se faire en ligne ou au Centre des Impôts des non-résidents.

Il est important d’avoir communiqué préalablement à votre départ l’adresse de votre nouveau domicile fiscal au Centre des Finances Publiques Françaises.

Décès et succession à l’étranger : lois et fiscalité

Dans le cas d’un décès, la fiscalité successorale applicable est déterminée en fonction de la nature juridique des biens détenus dans votre patrimoine. Concernant les actifs mobiliers (comptes bancaires, valeurs mobilières, créances), les règles de droit successoral international privé prévoient qu’ils sont rattachés au dernier domicile du défunt et soumis aux droits de mutation en vigueur dans l’État de résidence.

Pour les biens immobiliers, c’est le lieu de situation qui détermine la loi applicable et donc les droits de mutation par décès. Il vous est toutefois possible de modifier le lieu d’imposition d’un ou plusieurs immeubles en apportant votre patrimoine immobilier à une société civile immobilière (SCI). Ce mécanisme permet ainsi de modifier la nature juridique du ou des biens, vous détiendrez alors des parts sociales (biens meubles) et non plus des immeubles. La loi applicable sera ainsi celle de l’État où était situé le dernier domicile du défunt.

Gérer sa retraite avant son départ

En ce qui concerne votre retraite, un départ à l’étranger ne vous empêche pas de percevoir vos pensions. Il est important de contacter votre caisse de retraite afin de connaître les modalités de versement de votre retraite à l’étranger et leur signaler votre nouveau lieu de résidence. De plus, vous devrez chaque année produire un justificatif d’existence émis par les autorités administratives du pays de résidence sans quoi le versement de votre pension ne pourra être maintenu.

Anthony Calci

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