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Niche fiscale : réduire ses impôts avec les FIP et FCPI

Le 20 mars 2019

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Plongé dans votre déclaration de revenus, vous craignez que la facture n’atteigne des sommets ? Vous pouvez miser sur l’investissement en FIP (investissez dans les fonds d’investissement de proximité) et FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) pour réduire votre imposition. Nos explications.

Si l’acquisition d’actions de PME en direct peut s’avérer intéressant en termes fiscaux, la prise de risque peut inciter certains investisseurs à privilégier une structure juridique intermédiée : les fonds de placement.

Ainsi, la collecte des FIP et FCPI qui permet d’investir dans des entreprises tout en bénéficiant d’un avantage fiscal affichait en 2017 une collecte de près d’un milliard d’euros, un niveau inégalé depuis 2008 !

FIP et FCPI : fonds d’investissement de proximité et fonds commun de placement dans l’innovation

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Les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) répondent à des objectifs similaires :

  • Investir dans des sociétés non cotées de petite taille au potentiel attractif
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi. Cette réduction d’impôt qui devait être boosté à 25 % en 2018 n’a pu l’être faute d’un accord de la Commission Européenne en temps et en heure. Cependant, en 2019, la réduction sur l’impôt sur le revenu (IR) devrait bien être porté à 25 % des montants investis. La réduction d’impôt va jusqu’à 38 % pour l’investissement dans les FIP Corse et Outre-mer lorsque l’actif du fonds est intégralement investi en titres éligibles.
  • Bénéficier d’exonérations de plus-values à la revente des parts au bout de cinq années minimum (les prélèvements sociaux restent dus).

À noter : la réduction d’impôt, pour chaque catégorie de produit, ne peut être supérieure à 2 160 € pour une personne seule ou 4 320 € pour un couple partageant le même foyer fiscal (couple marié ou pacsé avec une imposition commune). Notez bien que ces réductions d’impôt entrent dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €. Sachez également que vous ne pouvez bénéficier de crédit d’impôt via ce dispositif (si la réduction d’impôt est supérieure au montant de votre impôt, l’excédent ne vous sera pas versé par Bercy). Vous ne pouvez également pas reporter cette réduction sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

Défiscalisation : comment investir dans les FIP et FCPI ?

FIP, FCPI : quel horizon d’investissement pour profiter d’un avantage fiscal ?

La durée de vie de ces fonds varie entre 6 et 10 années, mais l’État fixe à 5 le nombre d’années minimum de détention des parts pour profiter des avantages fiscaux. Il reste que votre argent sera bloqué au minimum jusqu’à la première date d’échéance précisée clairement dans le prospectus du fonds, sachant que la durée totale peut être prorogée plusieurs fois.

Quelles compositions pour les FIP et FCPI ?

Au-delà de ces points communs, les FIP ont pour vocation d’investir au moins 60 % de leur actif dans des PME-PMI innovantes et situées dans quatre régions limitrophes. Les FCPI ne sont pas soumis à une telle contrainte géographique et peuvent investir dans des PME-PMI européennes, mais également innovantes et non cotées. Cependant, les sociétés cotées sur des marchés régulés mais non réglementés tel que Alternext sont éligibles. Les entreprises créées depuis moins de cinq ans doivent représenter 20 % de l’actif des FIP et 40 % de l’actif des FCPI.

FIP et FCPI : comment déclarer son investissement pour obtenir une réduction d’impôt

Pour pouvoir bénéficier de votre réduction d’impôt, il convient de déclarer dans votre déclaration de revenus vos investissements en FIP et FCPI.

Vous recevrez une fois votre investissement réalisé une attestation fiscale de la part du dépositaire de l’établissement auprès duquel vous avez réalisé votre souscription. Vous devrez reporter le montant indiqué sur le formulaire de déclaration de vos revenus complémentaires (dans la case 2042 C).

FIP, FCPI : quelles enveloppes pour loger ces investissements ?

Autre précision utile : les parts de FIP et de FCPI peuvent être logées sur un PEA-PME ou sur un compte-titres. Ce choix ne semble cependant pas pertinent au regard des droits de garde que peut demander le dépositaire de l’établissement auprès duquel vous avez ouvert votre enveloppe de placement. Ces droits de garde restent gratuits pour le souscripteur des FIP ou FCPI qui laissent les titres en nominatif chez le dépositaire de la société de gestion. C’est d’ailleurs la procédure la plus courante.

FIP ou FCPI : comment choisir le placement dans lequel investir ?

Dans la mesure où la réduction d’IR est identique d’un produit à l’autre, votre choix doit reposer sur votre sensibilité à l’innovation et au soutien aux jeunes entreprises, plus marqué dans les FCPI et qui peut induire un risque plus grand. En effet, le risque de défaillance des jeunes entreprises étant supérieur à celui des entreprises établies de plus longue date, les FCPI peuvent présenter un risque plus grand de perte en capital pour l’investisseur.

Au moment de choisir votre FIP ou votre FCPI, plusieurs critères doivent entrer en compte.

Un ticket d’entrée accessible pour votre budget

D’abord, veillez à ce que le ticket d’entrée soit compatible avec le montant que vous souhaitez investir.

Une durée d’investissement raisonnable

Faites également attention à la durée d’investissement recommandée qui figure sur le prospectus du fonds. Souvent aux alentours de 6 ans, n’oubliez pas que ce type de placement peut être prorogé et il convient donc de savoir que vos fonds pourront être bloqués plus longtemps que ce qui est initialement prévu. Veillez donc à ce que cet investissement soit pleinement compatible avec vos horizon et objectif d’investissement.

Des frais maîtrisés à comparer entre les différents FIP et FCPI

Les frais d’entrée et les frais de gestion doivent également constituer un critère de choix de votre investissement. Comparez les frais entre différents FIP et FCPI. On ne cherchera pas à préférer forcément le moins cher de tous mais à éliminer d’emblée les fonds affichant des tarifs exorbitants.

Un bon historique de performance de la société de gestion

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il n’empêche ! Mieux vaut privilégier une société de gestion qui a su afficher des performances intéressantes pour ses précédents fonds, généralement signe de la qualité de la société de gestion et de la compétence des gérants.

La diversification, un élément clé pour ses investissements

Enfin, il conviendra, comme pour tout investissement, de veiller à une bonne diversification de vos avoirs. N’hésitez donc pas à investir de petites sommes dans plusieurs fonds différents plutôt qu’une grosse somme dans un seul FIP ou FCPI. Faites attention à investir dans des secteurs d’activité différents et dans des zones géographiques différentes auprès de sociétés de gestion différentes. Vous lisserez ainsi le risque.

Sources images : Freepik

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