Comment récupérer le capital détenu sur une assurance vie ?

Investir en assurance vie sert avant tout à valoriser une épargne sur le long terme et sert donc à financer divers projets. Il est donc crucial de choisir la meilleure assurance vie, pour bénéficier des meilleurs fonds euros et d’un large choix de supports d’investissements en unités de compte, avec des frais raisonnables et des outils de suivi et de gestion adapté à son profil, y compris une bonne gestion pilotée si vous décidez de ne pas gérer vous-même votre contrat.

Après la phase de souscription et d’investissement de son épargne vient donc la phase de restitution du capital. Trois possibilités existent pour récupérer les sommes détenues sur un contrat d’assurance-vie : rachat, avance ou transmission lors de la succession. Découvrez dans cet article le fonctionnement et la fiscalité de chacune de ces options, assortis de nos conseils pour optimiser sa sortie.

Pourquoi faire un rachat sur une assurance vie ?

Le rachat est sans aucun doute le moyen le plus répandu de récupérer les fonds investis sur son contrat d’assurance-vie. Le rachat peut être partiel (vous récupérez une partie des sommes) ou total (vous récupérez l’intégralité des sommes). Attention, le rachat total entraîne la clôture du contrat d’assurance-vie.

Les gains des rachats sont taxés à la flat tax à 30 % (PFU) ou au barème de l’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux (PS) si cela est plus avantageux pour vous. Après 8 ans de détention du contrat, à condition que les sommes détenues en assurance-vie (tous contrats confondus) n’excèdent pas 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal avec un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + 17,2 % de PS, soit une imposition à 24,7 %. Notez également qu’au-delà de 8 ans de détention, quel que soit le mode d’imposition, un abattement est appliqué chaque année sur les gains des rachats, de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.

Le rachat est un retrait définitif qui permet de disposer comme bon vous semble des fonds récupérés, mais il s’agit d’une opération soumise à l’impôt. Attention : parfois des frais de rachat sont appliqués.

Pourquoi faire une avance sur assurance vie ?

Il est aussi possible de récupérer une partie des fonds détenus sur son assurance vie en ayant recours à une avance. Il s’agit d’un prêt demandé par le titulaire du contrat à l’assureur, que celui-ci s’est engagé à accorder au moment de la souscription du contrat. En effet, vous ne pourrez obtenir une avance que si cela a été prévu dans les termes du contrat dès la souscription de votre assurance-vie.

L’avance est un mécanisme encadré par la Fédération française de l’assurance. Ainsi, l’avance ne peut excéder 80 % des fonds détenus sur le contrat et 60 % pour les supports en unités de compte, elle se fait obligatoirement en euros, et elle doit être remboursée par le souscripteur (en une ou plusieurs fois) dans les 3 ans, renouvelable 2 fois. L’avance est facturée par la compagnie d’assurance, à un taux correspondant au rendement attendu, auquel s’ajoutent des frais fixes pouvant atteindre 1 % par an. Ce taux ne peut pas être inférieur au taux moyen des emprunts d’État. Il s’agit donc d’une opération qui présente un certain coût.

Le principal atout de l’avance sur assurance vie, c’est que n’étant pas considéré comme un rachat, la somme prêtée n’est pas taxée. L’opération est fiscalement neutre, mais attention à bien rembourser la somme dans les temps sinon l’opération pourra être requalifiée en rachat par l’administration fiscale. Cette mesure doit également rester exceptionnelle, sous peine d’être considérée comme un rachat par le fisc. C’est donc la solution idéale si vous avez un besoin urgent de trésorerie et de courte durée. Elle peut s’envisager comme une alternative au crédit à la consommation.

Faut-il privilégier un rachat ou une avance pour récupérer l’argent d’une assurance-vie ?

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L’avance sur assurance vie convient davantage pour les besoins ponctuels et immédiats de liquidité. Véritable alternative au crédit à la consommation, elle est plus pertinente dans le cas d’un contrat ancien ayant généré des gains imposables importants. Attention : il est nécessaire que le titulaire du contrat assurance vie soit quasi certain de pouvoir rapidement rembourser les sommes obtenues grâce à son avance car sur le long terme les intérêts rendront l’opération peu intéressante financièrement, sans compter qu’une avance doit être remboursée sous 3 ans, renouvelable 2 fois.

Le rachat est lui davantage adapté au financement de projets de long terme, avec des montants conséquents, qui ne peuvent être reconstitués en peu de temps. Il pourra également être judicieux de privilégier le rachat si votre contrat d’assurance-vie est récent et qu’il a généré peu d’intérêts, mais aussi bien sûr si vous n’êtes pas ou peu imposé (TMI à 0 % ou 11 %).

Comment récupérer l’argent d’une assurance vie lors d’une succession ?

Enfin, les fonds, au décès du titulaire du contrat assurance vie, sont reversés au(x) bénéficiaire(s). Rappelons que les bénéficiaires sont ceux désignés dans la clause bénéficiaire et non les héritiers au sens classique du terme. Il est donc possible de désigner comme bénéficiaire ses héritiers bien sûr, mais aussi des proches autres, avec ou sans lien de parenté, des associations, organismes, fondations, etc. Attention tout de même, les héritiers réservataires sont en droit d’intenter une action en justice s’ils s’estimaient lésés.

Les sommes perçues lors d’une succession avec une assurance vie sont imposées selon l’âge du titulaire du contrat au moment des versements sur son contrat d’assurance-vie. Ainsi, pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire perçoit les fonds du contrat sans droits de succession jusqu’à 152 500 €, avec une taxation forfaitaire de 20 % au-delà, puis de 31,25 % au-dessus de 700 000 €. Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire jouit d’une exonération de droits de succession jusqu’à 30 500 €. Au-delà, la taxation s’applique en fonction du barème des droits de succession. Les intérêts et les plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.

Notez que vous pouvez souscrire plusieurs contrats d’assurance vie et qu’il peut être judicieux de détenir autant de contrats d’assurance-vie que vous prévoyez de bénéficiaires.

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