En partie altérée par la fiscalité et la crise des dettes souveraines, l’assurance vie n’a plus le vent en poupe auprès des Français. Les contrats luxembourgeois, souvent méconnus, sont-ils un alternatif ?

La baisse d’attractivité des contrats d’assurances-vie

Au premier semestre 2011, le montant placé en assurance vie a baissé de 46% par rapport à la même période 2010 pour s’établir à 17,2 milliard d’euros.

La réforme fiscale de cet été a augmenté la taxation de l’assurance vie en matière de succession de 20% à 25% du montant transmis.

La crise actuelle a aussi fortement impacté la performance des contrats en unités de compte. Or les moins-values des contrats d’assurance vie ne sont pas déductibles des autres revenus de valeurs mobilières. Elles sont donc tout simplement perdues en cas de rachat.

S’ajoute à ces inconvénients, de fortes interrogations sur les fonds en euros chers aux Français. Les performances 2011 de ces fonds en euros risquent d’être faibles en raison des expositions aux dettes souveraines européennes. Le spectre de la faillite d’une compagnie d’assurance en cas de faillite d’un Etat donne également de sueurs froides aux épargnants.

Les contrats d’assurance vie Luxembourgeois

Les contrats luxembourgeois ont l’avantage de proposer une garantie totale des capitaux placés en cas de faillite de la compagnie d’assurance alors qu’en France le souscripteur d’une assurance vie ne dispose que d’une simple créance sur la compagnie d’assurance.

La souplesse de gestion est aussi un attribut des contrats luxembourgeois qui proposent un choix de fonds de placements beaucoup plus large qui peuvent théoriquement mieux résister à la crise et proposer de meilleures performances.

En revanche, le secret bancaire qui a accompagné les contrats luxembourgeois n’est plus d’actualité. Depuis le 1er janvier 2010, l’administration française peut interroger le Luxembourg sur les contrats ouverts par des ressortissants français soupçonnés d’évasion fiscale.

Si on est résident français souscrire à un contrat luxembourgeois ne présente pas non plus d’intérêt sur le plan fiscal. Les non-résidents du Luxembourg n’ont certes pas de fiscalité aux Luxembourg mais ils sont assujettis à la fiscalité de leur pays de résidence.

La fiscalité est même une contrainte puisqu’un contribuable français ne va pas recevoir d’imprimé fiscal unique et devra lui-même réaliser les calculs pour sa déclaration fiscale.

Louis Yang

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